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ConcertAction Femmes Estrie

Élections fédérales 2019 | Plateforme de revendications

6. Pour un encadrement plus strict des compagnies minières canadiennes.

Le Canada compte environ la moitié des sociétés d’exploitation minière et d'exploration cotées en bourse à l'échelle mondiale. Ces sociétés détiennent 80 % des actifs miniers à travers le monde et étaient présentes dans 101 pays en 2017. 

Face aux activités minières, de nombreuses communautés s’organisent pour faire respecter leurs droits sur le territoire qu’elles habitent. Les femmes sont à l’avant-plan de ces luttes. Elles voient et vivent au quotidien les conséquences de l’exploitation minière qui affecte l’environnement et la cohésion communautaire.

DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL


Dans plusieurs communautés, les femmes prennent soin des enfants, des personnes vieillissantes, des malades et elles sont responsables de l’agriculture vivrière. Elles sont les premières à se rendre compte de l’impact des activités minières sur la santé des communautés. La contamination de l’eau, de l’air et de la terre affecte la fertilité des sols et met en danger les sources d’eau potable.


Le métier de mineur, traditionnellement masculin, renforce une division sexuelle du travail où l’homme est le principal pourvoyeur alors que la femme est responsable du travail domestique. Alors, les femmes sont plus susceptibles de vivre de l’isolement et des situations de dépendance. 


L’afflux massif de mineurs dans les communautés, la circulation de beaucoup d’argent et la consommation d’alcool créent des fractures sociales importantes dans les communautés. Les cas de violences conjugales et de toutes sortes envers les femmes augmentent de façon alarmante. 
 

6.1 Se doter d’une réglementation plus stricte et coercitive dans la Loi sur les compagnies minières afin de s’assurer du respect des droits humains et de l’environnement.

 

 

 

Sur un plan économique, le Canada est une plaque tournante de l’industrie minière dans le monde. Les avantages fiscaux et les contrôles réglementaires minimaux prévus par la Loi sur les compagnies minières persuadent de nombreuses compagnies à établir leur siège social au Canada. 


À l’heure actuelle, il n’existe dans le droit international aucun outil stipulant que les États sont responsables des actes de leurs ressortissants à l’étranger. Le Canada applique le concept de restriction d’extraterritorialité de son droit, faisant en sorte de ne pas imposer son droit à d’autres États. Le gouvernement se décharge, en quelque sorte, des actions commises par les sociétés, individus et organisations ressortissantes du Canada qui opèrent à l’étranger. 


Il existe deux cas d’exception où des communautés ont réussi à accéder à la justice canadienne pour que soient jugés des actes de violations des droits humains commis par des compagnies minières. L’accès aux instances judiciaires canadiennes en la matière est très complexe. Les juges considèrent généralement que les procès doivent se dérouler dans le pays où ont lieu les activités de la compagnie. 

COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE Q’EQCHI’ DU GUATEMALA CONTRE HUDBAY MINERALS

 

Accusations : Actes d’assassinat, de voies de fait et de viol collectif survenus en 2013.

Dénouement : Première historique! En juillet 2019, la Cour suprême de la Colombie-Britannique condamne Hudbay Minerals. Un accord de réparation a été conclu entre la compagnie et les personnes plaignantes.

 

TROIS RÉFUGIÉS ÉRYTHRÉENS CONTRE NEVSUN RESOURCES

Accusations : Travail forcé

Dénouement : La Cour suprême de l’Ontario a accepté de recevoir la poursuite déposée en 2014 par les trois personnes maintenant réfugiées au Canada. L’affaire est en cours.

6.2 Veiller à ce que la personne Ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises dispose de tous les moyens, les ressources et les pouvoirs nécessaires afin qu’elle puisse accomplir son mandat, tel que déjà annoncé par le gouvernement.

En janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé la création du poste Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (sic) et c’est en avril 2019 qu’une personne a été nommée en poste, soit Mme Sheri Meyerhoffer. À ce jour, le bureau n’est toujours pas en fonction.

En juillet 2019, des personnes représentantes de la société civile et de syndicats impliquées dans un organe consultatif du gouvernement sur la conduite responsable des entreprises ont démissionné en bloc. La confiance s’effrite, car le gouvernement tarde à donner des pouvoirs d’enquête et des ressources au bureau de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (sic) afin qu’il puisse opérer de manière indépendante.

POUR L’ACCÈS À LA JUSTICE!

Il est important que le bureau de l’Ombudsman soit opérationnel le plus rapidement possible afin de favoriser l’accès à la justice. En ce sens, nous demandons au gouvernement canadien d’assurer un réel accès et d’être proactif pour la promotion de cette instance auprès des communautés possiblement concernées.

GROUPES EN ACTION!

Le comité de la Marche mondiale des femmes – Estrie est en lien avec le comité de la Marche mondiale des femmes Macronorte du Pérou qui s’organise pour dénoncer des cas de violations des droits humains par la compagnie minière canadienne Candente Copper. Les liens qui se tissent du Nord au Sud sont importants, car l’industrie minière se déploie à une échelle internationale, alors la solidarité se doit d’en faire autant.


La vigilance de nombreux groupes, tels que le Carrefour de solidarité internationale de Sherbrooke (CSI), ont un rôle important à jouer afin que les expériences des communautés du Sud puissent parvenir jusqu’aux instances politiques et judiciaires canadiennes.